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Conditions générales de vente

Mises à jour le 28 mai 2025

En m’inscrivant sur le site samuel-guignard.com, à un stage, une formation, à un atelier ou à une conférence, je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

  • Toute commande gratuite ou payante sur le site samuel-guignard.com suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
  • L’EURL Guignard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Article 1. DÉFINITIONS

Dans le cadre de la rédaction de ce document contractuel, les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne la société EURL GUIGNARD dont le siège est situé 12 rue du Ravelin, Immeuble le Parvis de la Gare 10000 TROYES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 522 613 454 00027 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR80522613454.

La Société est joignable par mail à cabinet.psyche@gmail.com et son gérant par téléphone au 06 50 04 42 89.

Le « Site » désigne indifféremment le site internet samuel-guignard.com et toutes ses pages et formulaires édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits et Services.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société, gratuit ou payant.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le ou les « Service(s) » désigne indifféremment toutes les prestations de services de la Société, avec notamment l’organisation de stages, ateliers, conférences et autres évènements.

Le ou les « Produit(s) » désigne indifféremment tous les produits matériels vendus par la Société sur le Site.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture d’un Produit ou Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

La « Plateforme » désigne l’interface accessible à partir du lien URL fourni aux Clients autorisés par la Société pour accéder au Service, lorsque ce Service ne leur est pas directement adressé par voie électronique.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service ou achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients et Utilisateurs qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via la Plateforme ou tout autre moyen de connexion, aux Produits et Services souscrits.

Article 2. GENERALITES

2.1. Objet. Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture d’un Produit ou Service auprès du Client et de l’Utilisateur, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme édités et mis à disposition par la Société. Les CGV ne s’appliquent pas aux produits et services vendus et fournis par des tiers, y compris par des partenaires formateurs.

2.2. Capacité. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi à laquelle il est soumis, ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande. En tout état de cause, le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, qui implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.5. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment, sachant que ces dites CGV sont directement consultables sur le site samuel-guignard.com. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DES OFFRES

3.1. Description. Le Client peut se reporter à la description du Produit ou Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit ou Service est susceptible d’évoluer. Seul le Produit ou Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

3.2. Information sur les Services Les Services régis par les présentes CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause. Le Produit ou Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Produit ou Service.

3.3. Durée du Service. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client.

Article 4. COMMANDE

4.1. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit ou Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et les modalités de paiement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Produit ou Service.

4.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit ou Service commandé.

4.3. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et signature et acceptation expresse au même titre qu’une signature manuscrite.

4.4. Validation de la commande. Lors de la commande un lien informe et renvoie aux présentes CGV que le client accepte par la poursuite et la validation sa commande. Le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de lire les CGV, de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande.

Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service le cas échéant ou tout produit et service numérique.

4.5. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.

4.6. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Tarifs applicables. Le Produit ou Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.

Si le Client est un preneur assujetti (professionnel) basé en France, ce dernier est informé devoir procéder à l’autoliquidation de la TVA selon les taux en vigueur auprès de l’administration fiscale française. Il se peut que le Client soit également, en fonction de son statut professionnel, redevable d’une retenue à la source (article 182B du Code Général des Impôts). Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, ce dont le Client est seul responsable.

5.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

5.3. Mode de paiement. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société et listés sur le Site (notamment : Stripe et virement bancaire).

5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le

Produit ou Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

5.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

5.6. Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

5.7. Défaut ou retard de paiement. Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai. Le Client peut se rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires après la commande d’un Service (jour de la souscription du contrat) et pour tout Produit, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou tout tiers autorisé pour la livraison, à l’adresse indiquée ou en point de retrait. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

6.2. Exception. Attention, tout achat de service avec date de livraison fixe (ex : stage sur un week-end avec date déterminée, conférence, etc.) effectué dans les 15 jours précédant cette dite date, entraîne ipso facto la renonciation au droit de rétractation de 14 jours.

6.3. Exception produits numériques. Conformément à la législation en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation), les ebooks et autres fichiers numériques livrés immédiatement après l’achat ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette règle vise à protéger les œuvres numériques dès leur mise à disposition. En achetant, vous reconnaissez en avoir été informé et acceptez la mise à disposition immédiate du contenu, ce qui rend la vente définitive.

6.4. Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie la décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par lettre recommandée avec accusé de réception à société EURL GUIGNARD 12 rue du Ravelin, Immeuble le parvis de la gare10000 TROYES soit par email selon la double combinaison email ET avertissement d’envoi d’email de rétractation par SMS à cabinet.psyche@gmail.com et 06 50 04 42 89.

6.5. Renvoi du Produit. Le Client doit renvoyer ou restituer le Produit pour lequel il s’est rétracté, auprès de la Société au plus tard quatorze jours après l’envoi de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours dans les conditions de retour prévues. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte.

6.6. Remboursement. En cas de rétractation, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent. La Société pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit soit réceptionné ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

AVERTISSEMENT !

Ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les conditions suivantes :

  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation;
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ou téléchargés ;
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Lorsque le Client est un professionnel.

Article 7. CONDITIONS D’ANNULATION

7.1. Modalités d’annulation d’un stage par le client

En dehors du droit de rétractation, le client, pour l’achat de services uniquement, peut demander l’annulation sous les conditions suivantes :

  • Demande d’annulation 61 jours au moins avant le début de l’exécution du service : 15% du montant de la commande est facturée par la Société à titre de frais administratifs et de dossiers et au titre du renoncement.
  • Demande d’annulation 30 jours au moins avant le début de l’exécution du service : 30% du montant de la commande est facturée par la Société à titre de frais administratifs et de dossiers et au titre du renoncement.
  • Demande d’annulation 15 jours au moins avant le début de l’exécution du service : 50% du montant de la commande est facturée par la Société à titre de frais.
  • Demande d’annulation moins de 15 jours avant le début de l’exécution du service: 100% du montant de la commande est facturée par la Société à titre de frais administratifs et de dossiers et au titre du renoncement.

7.2. Modalités d’annulation d’un atelier ou d’une conférence par le client

En dehors du droit de rétractation, le client, pour l’achat de services uniquement, peut demander l’annulation sous les conditions suivantes :

  • Demande d’annulation 15 jours au moins avant le début de l’exécution du service : 15% du montant de la commande est facturée par la Société à titre de frais.
  • Demande d’annulation moins de 15 jours avant le début de l’exécution du service : l’acompte de la commande est facturée et conservé par la Société à titre de frais.

7.3. Exercice. Pour bénéficier de l’annulation, le Client notifie sa décision qui le lie à ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par lettre recommandée avec accusé de réception à société EURL GUIGNARD 12 rue du Ravelin, Immeuble le parvis de la gare10000 TROYES soit par email selon la double combinaison email ET avertissement d’envoi d’email de rétractation par SMS à cabinet.psyche@gmail.com et 06 50 04 42 89.

7.4. Modalités d’annulation de la formation par la Société. La société se réserve le droit d’annuler jusqu’au dernier moment l’exécution du service.(généralement, pour cause de maladie, accident, raisons privées, problème logistique lié à l’organisation dudit service, nombre de participants insuffisants, etc.). Le service peut être reporté à une autre date sous réserve de l’accord par le Bénéficiaire. A défaut d’accord sur une date ultérieure, la totalité du stage sera remboursée. Le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune autre forme de dédommagement.

7.5. Remboursement. En cas d’annulation de commande par le Client, la Société rembourse la différence entre le prix de la formation et la partie facturée pour frais administratifs, de dossiers et au titre du renoncement. Calcul : [Prix du Service]€ TTC – [Frais facturé]€ TTC=[Montant total remboursé]€ TTC. En cas d’annulation par la Société, la totalité de la commande est remboursée au Client. Le remboursement sera réglé au plus tard quatorze jours à compter de la date de réception de la notification d’annulation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

Article 8. POSSIBILITE DE CESSION

8.1. Condition de cession. La commande d’un service est nominative. Toutefois, la cession de la commande à un tiers peut être acceptée sous certaines conditions. Par cession, il faut entendre que le Bénéficiaire du Service peut être une tierce personne, autre que le Client. Cela n’est aucunement un transfert de contrat, ni une revente de la Commande. En cas d’acceptation, elle ne désengage pas le Client de ses obligations contractuelles qui le lient à la Société quelque soient les raisons qui pourraient être invoquées face au bénéficiaire de la cession (ex : annulation, etc).

8.2. Exercice. La cession ne peut être effectuée sans demande préalable et accord de Samuel Guignard. A ce titre, toute demande doit être notifiée par écrit, même si un accord verbal suite à échange téléphonique a été donné. Afin de formaliser la demande, un courrier manuscrit ou un email est à adresser au siège de la Société ou à cabinet.psyche@gmail.com . L’acceptation est entendue suite à la réception par le Client de la confirmation écrite (email) de la Société. Cette notification écrite vaut seule acceptation de la cession du bénéfice du service à un tiers.

8.3. Conditions financières. La cession du bénéfice du service est faite à titre gratuit et ne peut nullement faire l’objet d’une prestation de service facturée, ni de revente avec bénéfices. La cession est soit un don soit l’objet d’un dédommagement financier entre le client et son bénéficiaire. Ce dédommagement ne peut excéder le montant facturé dudit service et la Société n’est aucunement responsable de tout désaccord entre eux.

Article 9. CONDITIONS DE PARTICIPATION STAGE, ATELIERS, CONFERENCE

9.1. Disponibilité. Le nombre de places à un Stage, Ateliers, ou Conférence peut être limité et également soumis à un nombre minimum de participants. La Société pourra proposer au Client de s’inscrire sur une liste d’attente et sera dans ce cas informé de la prochaine session disponible.

9.2. Capacité physique et mentale, état de santé. En s’inscrivant à un Stage ou un atelier, le Client atteste être en bonne condition physique et mentale pour participer aux animations et exercices proposés et s’engage à informer la Société de toute situation de handicap impliquant une adaptation des exercices et de l’accès au Stage au moment de son inscription. Le Client est dûment informé que les animateurs ne sont ni des médecins ni des professionnels de la santé.

9.3. Modification du programme. Le programme du stage peut-être soumis à variations en fonctions des aléas rencontrés (logistique, climatique, etc.) mais aussi afin de convenir davantage aux participants face à leurs besoins du moment présent. Tout changement ne peut faire l’objet d’aucune réclamation, remboursement ou indemnisation.

9.4. Frais accessoires. Sauf mentions contraires lors de la Commande, l’hébergement, le transport et la restauration ne sont pas compris dans le prix du Stage. Hébergement et restauration sont fournis par un tiers et n’engage aucunement la société sur ladite prestation. Il appartient au Client de s’assurer d’en faire la réservation. Si l’omission de cet aspect empêche le Client de participer, il en est pleinement responsable et aucun remboursement du Service, même partiel ne sera effectué. Le Client peut s’informer auprès de la Société de toutes commodités, étant précisé que toute indication en constitue en aucun cas une garantie commerciale.

Article 10. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

10.1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site, à la Plateforme et au Service.

10.2. Accès autorisé au Service. Dans certains cas la Société fourni des Identifiants personnels permettant d’accéder au Service automatiquement. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas

reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures (délai indicatif). La mise à disposition ultérieure des Identifiants de dégage la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

10.3. Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout Identifiant de connexion fourni par la Société au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou parties des Services gratuits ou payants. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès à la Plateforme, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

10.4. Maintenance. La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de la Plateforme afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

10.5. Responsabilité contractuelle. La Société met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service, via la Plateforme ou tout autre moyen.

Article 11. ACCES AU FORUM ET ESPACES DE CONTRIBUTION

11.1. Comportement respectueux. Tout espace de contribution numérique (groupes privés tel Facebook, mais aussi forums et autres réseaux sociaux) ou physique (au cours d’un stage, atelier…) auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les présentes CGV, les éventuelles conditions d’utilisation de la plateforme ou outils dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

11.2. Confidentialité. Tout Client ayant accès à un groupe fermé, numérique ou physique, s’engage à maintenir confidentielle toute information concernant l’identité, la vie privée et la conduite de toutes les personnes présentes dans le groupe ou au cours du stage et à ne divulguer aucune information de quelque nature que ce soit sur un tiers pendant et après le Service.

Article 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et de la Plateforme, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et de la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou la Plateforme puissent comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse cabinet.psyche@gmail.com Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

Article 13. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

L’Utilisateur est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou Plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Article 14. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service ou de la livraison d’un Produit. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés pour l’exécution des présentes CGV comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, interdiction gouvernementale ou préfectorale ou de toute autorité publique, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, état d’urgence empêchant l’exécution du contrat, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance imprévisible et échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., la Société se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Article 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et à la Plateforme. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site, au Service et à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, des Services ou de la Plateforme pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu des Services ou de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus du Site, du Service ou à la Plateforme.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.

Article 16. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

16.1. Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à

son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

16.2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation d’usage, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

16.3. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.

16.4. Droit au retrait. Dans les cas prévus par la loi, le Client peut demander le retrait de son image si elle fait l’objet d’une publication par la Société en exerçant son droit d’opposition pour toutes raisons tenant à sa situation particulière. Lorsque la publication repose sur le consentement du Client, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment. Dans ces cas, la Société se réserve la possibilité de flouter l’image ou d’anonymiser toute autre donnée personnelle.

Article 17. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation et des caractéristiques de la Plateforme ou des Produits et Services. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Produits et Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Produit ou Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des

caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Produit ou Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Produit livré ou Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 18. RESPONSABILITÉ

18.1. Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des Produits et Services fournis, qui dépendent pleinement de la mise en application concrète et effective par le Client des conseils contenus, et sont soumis à un aléa. Le prix du Produit ou Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Produit ou Service.

Les Produits et Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services avant leur commande. Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ou Service acheté.

18.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Produits et Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Produits et Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Les déclarations éventuellement faites par les intervenants dans le cadre du Produit ou Service et les témoignages de Clients satisfaits ne représentent en aucun cas une promesse de gain. Les éventuels résultats recherchés, tels que présentés par la Société sur son Site sont la conséquence d’une mise en oeuvre rigoureuse de l’ensemble des techniques (développement personnel, techniques marketing, financière, etc..) présentées dans le cadre du Produit ou Service. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. De ce fait, le Client déclare avoir mûrement réfléchi à ces facteurs avant de s’engager et les accepte. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la Société à

l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière. Tout Produit ou Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière, ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu pas l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

18.3. Limitation de responsabilité. Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT OU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

Article 19. GENERALITES

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 20. LITIGES

20.1. Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

20.2. Médiation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours a tout médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE PRODUIT OU LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIEGE DE LA SOCIETE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

20.3. Règlement des différends. En cas de difficulté relative à la présente convention, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. Si toutefois, malgré les efforts des parties, aucun accord ne peut être envisagé, elles désignent les juridictions compétentes dans le ressort de la ville de TROYES pour régler le litige.

Fait à Troyes, le 28 mai 2025

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